Cellpack DUCT SEAL 240358 Datenbogen
Produktcode
240358
Etablie le : 25.07.2011
Nom commercial : Duct Seal
Code produit: M1
Version: 1.0.0 / FR
Fiche de données de sécurité CE
Page 4(4)
15.)
Informations réglementaires
Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d
d
’environnement
Règlements UE
Limitation d'emploi
Les prescriptions nationales en matière sanitaire et de prévention des accidents ou de maladies professionnelles
s'appliquent lors de l'utilisation du produit.
s'appliquent lors de l'utilisation du produit.
Directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses
substances dangereuses
Remarque
Annexe I, partie 1 + 2 : n´est pas nommé. En ce qui concerne des produits de
décomposition se produisant éventuellement voir la chapitre 10.
décomposition se produisant éventuellement voir la chapitre 10.
16.)
Autres Données
Sources des données utilisées pour l'établissement de la fiche:
Directive CE 67/548/CE ou 99/45/CE dans leur versions respectives actuellement en vigueur.
Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), 1272/2008 (CLP) dans sa version respective actuellement en vigueur.
Directives CE 2000/39/CE, 2006/15/CE, 2009/161/CE
Listes nationales sur les valeurs limite pour l
Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), 1272/2008 (CLP) dans sa version respective actuellement en vigueur.
Directives CE 2000/39/CE, 2006/15/CE, 2009/161/CE
Listes nationales sur les valeurs limite pour l
’air applicables dans les différents pays dans leur versions respectives
actuellement en vigueur.
Règlements sur les transports d
Règlements sur les transports d
’après ADR, RID, IMDG, IATA dans leur versions respectives actuellement en
vigueur.
Les sources de données évaluées pour la détermination des données physiques, toxicologiques et
écotoxicologiques sont indiquées dans les chapitres respectifs.
Les sources de données évaluées pour la détermination des données physiques, toxicologiques et
écotoxicologiques sont indiquées dans les chapitres respectifs.
Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une garantie quant
aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.
aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.