Xerox X2 TECH Color Inkjet Printer User Guide
Introduction
vi
Il est illégal
Aux États-Unis
Il est illégal de copier du matériel protégé par les droits
d'auteur sans l'autorisation du propriétaire de ces droits à
moins que la copie ne tombe sous les droits de reproduction
des bibliothèques de la loi sur la protection des droits
d'auteur.
d'auteur sans l'autorisation du propriétaire de ces droits à
moins que la copie ne tombe sous les droits de reproduction
des bibliothèques de la loi sur la protection des droits
d'auteur.
Pour obtenir des informations en rapport avec la réglementation aux
État-Unis, adressez-vous à : Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20550, ou téléphonez à : Copyright Office (202)
707-9100 et demandez la circulaire 21. La copie d'autre matériaux
peut être interdite. Pour les questions légales, adressez-vous à un
avocat.
État-Unis, adressez-vous à : Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20550, ou téléphonez à : Copyright Office (202)
707-9100 et demandez la circulaire 21. La copie d'autre matériaux
peut être interdite. Pour les questions légales, adressez-vous à un
avocat.
Au Canada
Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction
de documents énumérés ci-après dans certaines
circonstances. La copie illégale de ces documents peut être
sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une
banque.
Obligations ou bons du Trésor.
Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un
organisme public au Canada, ou encore d'un tribunal.
Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis
(dans l'intention de faire croire qu'ils ont été imprimés par
l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de
droits équivalents pour une province).
Étiquettes, marques, cachets, emballage ou tout autre
design utilisés par ou pour le compte du gouvernement du
Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre
que le Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou
organisme créé par le gouvernement canadien ou une
province ou encore, un gouvernement d'un état autre que le
Canada.
Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le
gouvernement du Canada ou une province ou le
gouvernement d'un état autre que le Canada.
Documents, registres ou archives conservés par les autorités
publiques chargées de fournir des copies certifiées des
documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire
que ces copies sont certifiées.
Marques ou documents protégés par la loi sur les droits
d'auteur, sans le consentement du propriétaire de la marque
ou des droits.
La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n'est pas
exhaustive et peut contenir des imprécisions. En cas de
doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.
de documents énumérés ci-après dans certaines
circonstances. La copie illégale de ces documents peut être
sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une
banque.
Obligations ou bons du Trésor.
Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un
organisme public au Canada, ou encore d'un tribunal.
Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis
(dans l'intention de faire croire qu'ils ont été imprimés par
l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de
droits équivalents pour une province).
Étiquettes, marques, cachets, emballage ou tout autre
design utilisés par ou pour le compte du gouvernement du
Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre
que le Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou
organisme créé par le gouvernement canadien ou une
province ou encore, un gouvernement d'un état autre que le
Canada.
Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le
gouvernement du Canada ou une province ou le
gouvernement d'un état autre que le Canada.
Documents, registres ou archives conservés par les autorités
publiques chargées de fournir des copies certifiées des
documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire
que ces copies sont certifiées.
Marques ou documents protégés par la loi sur les droits
d'auteur, sans le consentement du propriétaire de la marque
ou des droits.
La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n'est pas
exhaustive et peut contenir des imprécisions. En cas de
doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.