Xerox WorkCentre 3335/3345 User Guide
Cette liste n'est pas inclusive et aucune garantie n'est donnée concernant sa précision
ou son exhaustivité. En cas de doute, consultez votre avocat.
ou son exhaustivité. En cas de doute, consultez votre avocat.
Pour plus d'informations sur ces dispositions, contactez l'Office pour les droits d'auteur,
Bibliothèque du Congrès, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.
Bibliothèque du Congrès, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.
Canada
Le Parlement, en vertu de la loi, a interdit la reproduction des documents suivants dans
des cas spécifiques. Une amende ou une peine d'emprisonnement peut être imposée
aux personnes coupables de telles copies.
des cas spécifiques. Une amende ou une peine d'emprisonnement peut être imposée
aux personnes coupables de telles copies.
• Billets de banque ou papier-monnaie actuels
• Obligations ou titres d'un gouvernement ou d'une banque
• Bon du Trésor ou document fiscal
• Sceau public du Canada ou d'une province, ou sceau d'une entité ou d'une autorité
• Obligations ou titres d'un gouvernement ou d'une banque
• Bon du Trésor ou document fiscal
• Sceau public du Canada ou d'une province, ou sceau d'une entité ou d'une autorité
publique du Canada, ou d'un tribunal
• Proclamations, ordres, régulations ou partages, ou avis de ceux-ci (dans l'intention
de prétendre avoir été imprimés par l'Imprimeur de la Reine du Canada ou un
imprimeur équivalent pour une province)
imprimeur équivalent pour une province)
• Marques, sceaux, papiers ou conceptions utilisés par ou au nom du Gouvernement
du Canada ou d'une province, le gouvernement d'un État autre que le Canada ou
un département, un comité, une Commission ou une agence établis par le
Gouvernement du Canada ou une province, ou le gouvernement d'un État autre que
le Canada
un département, un comité, une Commission ou une agence établis par le
Gouvernement du Canada ou une province, ou le gouvernement d'un État autre que
le Canada
• Timbres imprimés ou autocollants utilisés dans le but de tirer un revenu par le
Gouvernement du Canada ou une province, ou par le gouvernement d'un État autre
que le Canada
que le Canada
• Documents, registres ou enregistrements conservés par les fonctionnaires chargés
d'effectuer ou d'envoyer des copies certifiées conformes de ces derniers, dont la
reproduction prétend être certifiée.
reproduction prétend être certifiée.
• Documents ou marques de commerce soumis à des droits d'auteur sans le
consentement du propriétaire.
Cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas inclusive ; aucune garantie n'est donnée
concernant sa précision ou son exhaustivité. En cas de doute, consultez votre avocat.
concernant sa précision ou son exhaustivité. En cas de doute, consultez votre avocat.
Autres pays
La copie de certains documents peut être illégale dans votre pays. Une amende ou une
peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes coupables de telles copies.
peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes coupables de telles copies.
• Billets de banque
• Billets de banque et chèques
• Obligations et titres de banques et du gouvernement
• Passeports et cartes d'identité
• Documents ou marques de commerce soumis à des droits d'auteur sans le
• Billets de banque et chèques
• Obligations et titres de banques et du gouvernement
• Passeports et cartes d'identité
• Documents ou marques de commerce soumis à des droits d'auteur sans le
consentement du propriétaire
• Timbres postaux et autres instruments négociables
Imprimante multifonctions Xerox
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WorkCentre
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3335/3345
B-8
Guide de l'utilisateur
Informations réglementaires