Seiko Epson Corporation AE-H931RX Manual De Usuario

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garantie limitée. Si Epson remplace la lampe lors d’une intervention au titre de la garantie, la lampe de 
rechange porte la garantie limitée de 90 jours énoncée plus haut.
Éléments non couverts par la garantie : Cette garantie suppose l’utilisation normale du produit au Canada, 
aux États-Unis ou à Puerto Rico. Une utilisation excessive ou continue n’est pas considérée comme une 
utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les consommables tels que les filtres. Cette garantie n’est pas 
transférable. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le 
logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l’appareil. Epson ne sera pas tenue 
d’effectuer d’interventions au titre de la garantie si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne 
fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou abusive, d’une installation incorrecte, 
d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une 
inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes logiciels, d’une interaction avec des 
produits d’une autre marque qu’Epson, ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’un réparateur 
Epson agréé ou Epson. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou d’expédition engagés pour faire réparer 
votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une anomalie 
signalée ne peut être décelée ni reproduite lors de l’entretien, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA 
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y 
COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ 
MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE 
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES 
PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de cette 
entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente 
entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d’expiration 
de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en 
raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, 
Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des 
dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de 
l’équipement de substitution, le temps d’arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages 
matériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit Epson, qu’elle soit causée par une 
violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations 
sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les 
limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette entente sera réglé par arbitrage, devant un seul 
arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de l’American 
Arbitration Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement par tout 
tribunal compétent. La présente entente s’interprète conformément aux lois de l’État de la Californie, à 
l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
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www.epson.ca.
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