Garmin International Inc 03380 Manuel D’Utilisation

Page de 97
intellectuelle dans le Logiciel ou concernant le Logiciel est la
propriété de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé par les lois en
vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Vous reconnaissez
également que la structure, l'organisation et le code du Logiciel,
dont le code source n'est pas fourni, constituent d'importants
secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs
tiers, et que le code source du Logiciel demeure un important
secret de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous acceptez de ne pas décompiler, désassembler, modifier,
assembler à rebours, étudier par rétro-ingénierie ou transcrire
en langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie du
Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel. Vous
acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel vers un
pays contrevenant aux lois de contrôle à l'exportation des
Etats-Unis d'Amérique ou à celles de tout autre pays concerné.
Garantie limitée
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS
PARTICULIERS ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE
D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT,
PAYS, OU PROVINCE À L'AUTRE. GARMIN N'EXCLUT PAS,
NI NE LIMITE OU SUSPEND, LES AUTRES DROITS LÉGAUX
DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN VERTU DU DROIT DE VOTRE
ÉTAT, PAYS OU PROVINCE. POUR BIEN COMPRENDRE
VOS DROITS, CONSULTEZ LE DROIT APPLICABLE DANS
VOTRE ÉTAT, PAYS OU PROVINCE.
Les produits non aéronautiques sont garantis contre tout défaut
de matériel et de fabrication pendant un an à compter de leur
15