Acer E700 Trio HM.HFAEG.001 Manuel D’Utilisation

Codes de produits
HM.HFAEG.001
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Contrat de licence utilisateur final - 77
C
ONTRAT
 
DE
 
LICENCE
 
UTILISATEUR
 
FINAL
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LE 
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE 
UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT ») EST 
UN CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT UN 
PARTICULIER OU UNE ENTITÉ UNIQUE), 
ET ACER INC. Y COMPRIS SES FILIALES 
(« ACER ») POUR LES LOGICIELS (QU’ILS 
SOIENT FOURNIS PAR ACER OU LES 
CONCÉDANTS DE LICENCE OU 
FOURNISSEURS D’ACER) QUI 
ACCOMPAGNENT CE CONTRAT, Y 
COMPRIS LES SUPPORTS ASSOCIÉS, 
DOCUMENTS IMPRIMÉS ET 
DOCUMENTATION UTILISATEUR 
ÉLECTRONIQUE QUI PEUVENT ÊTRE 
SOUS LA MARQUE « ACER » 
(« LOGICIEL »). LES CONTRAT RELATIFS À 
TOUT AUTRE PRODUIT OU SUJET NE 
SONT NI CONCERNÉS NI NE DOIVENT 
ÊTRE SUPPOSÉS. EN INSTALLANT LE 
LOGICIEL JOINT ENTIÈREMENT OU EN 
PARTIE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR 
LES TERMES ET CONDITIONS DU 
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS 
N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET 
CONDITIONS DE CE CONTRAT, NE 
CONTINUEZ PAS LE PROCESSUS 
D’INSTALLATION ET SUPPRIMEZ 
IMMÉDIATEMENT TOUS LES FICHIERS 
INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU 
LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE VOTRE 
TÉLÉPHONE.
SI VOUS N’AVEZ PAS UNE COPIE SOUS 
LICENCE VALIDE DU LOGICIEL 
APPLICABLE, VOUS N’ÊTES PAS 
AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU 
UTILISER LE LOGICIEL, ET N’AVEZ AUCUN 
DROIT DANS LE CADRE DE CET ACCORD.
Le Logiciel est protégé par les lois américaines 
et internationales en matière de droits d’auteur 
et les conventions ainsi qu’autres lois et traités 
de propriété intellectuelle. Le Logiciel est 
concédé sous licence, et non pas vendu.
OCTROI DE LICENCE
Acer vous concède le droit non-exclusif et non 
transférable suivant à l’égard du Logiciel. En 
vertu de ce Contrat, vous pouvez :
1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement 
sur un seul téléphone désigné. Une licence 
distincte est requise pour chaque 
téléphone sur lequel le Logiciel sera 
utilisé ;
2. Faire une copie du Logiciel uniquement à 
des fins de sauvegarde ou d’archivage ;
3. Faire une copie papier de tous documents 
électroniques inclus dans le Logiciel, à 
condition que vous ayez reçu les 
documents par voie électronique.
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez PAS :
1. Utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que 
prévu dans le présent Contrat ;
2. louer ou donner en bail le Logiciel à une 
tierce partie ;
3. Modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en 
totalité ou en partie ;
4. Reconstituer la logique, décompiler ou 
désassembler le Logiciel ou créer des 
œuvres dérivées basées sur le Logiciel ;
5. Fusionner le logiciel avec un autre 
programme ou modifier le Logiciel, sauf 
pour votre usage personnel ; et
6. Offrir en sous-licence ou rendre autrement 
le logiciel disponible à des tiers, à 
l’exception que vous pouvez, après 
notification préalable écrite à Acer, 
transférer le Logiciel dans son ensemble à 
un tiers, tant que vous ne conservez 
aucune copie du Logiciel et que ledit tiers 
accepte les termes du présent Contrat.