Xerox Xerox Versant 80 Press with Xerox Versant 80 EX 80 Print Server Guida Utente

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Illégal aux États-Unis et au
Canada

Réglementations en matière de copie -
États-Unis

Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des sujets suivants dans certaines
circonstances. Toute contravention est passible d’amende ou d’emprisonnement.

• Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :

-

Titres de créance

-

Devises de la banque nationale

-

Coupons d’obligations

-

Billets de la Federal Reserve Bank

-

Certificats d’argent

-

Certificats d’or

-

Obligations des États-Unis

-

Bons du Trésor

-

Billets en circulation

-

Billets de monnaie divisionnaire

-

Certificats de dépôt

-

Papier-monnaie

-

Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA, etc.

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