Xerox Xerox Versant 80 Press with Xerox Versant 80 EX 80 Print Server Guida Utente
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s’adresser à un avocat.
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Réglementations en matière de copie -
Autres pays
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Le fait de copier certains document peut être illégal dans un pays en particulier. Une
contravention passible d’amende ou d’emprisonnement peut être imposée aux personnes
déclarées coupables d’avoir réalisé de telles copies.
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• Billets de devises
• Billets de banque et chèques
• Bons et bons du gouvernement ainsi que titres
• Passeports et cartes d’identité
• Matériel protégé par copyright ou marques commerciales, sans le consentement du
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• Bons et bons du gouvernement ainsi que titres
• Passeports et cartes d’identité
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propriétaire des droits
• Timbres postaux et autres instruments négociables
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ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s’adresser à un avocat.
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Presse Xerox
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Guide de sécurité
Illégal aux États-Unis et au Canada