Cellpack Duct Seal/2,5 Kg 240357 データシート

製品コード

240357

Etablie le : 25.07.2011

Nom commercial : Duct Seal

Code produit: M1

Version: 1.0.0 / FR

Fiche de données de sécurité CE

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15.)

Informations réglementaires

Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d

’environnement

Règlements UE

Limitation d'emploi

Les prescriptions nationales en matière sanitaire et de prévention des accidents ou de maladies professionnelles
s'appliquent lors de l'utilisation du produit.

Directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses

Remarque

Annexe I, partie 1 + 2 : n´est pas nommé. En ce qui concerne des produits de
décomposition se produisant éventuellement voir la chapitre 10.

16.)

Autres Données

Sources des données utilisées pour l'établissement de la fiche:

Directive CE 67/548/CE ou 99/45/CE dans leur versions respectives actuellement en vigueur.
Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), 1272/2008 (CLP) dans sa version respective actuellement en vigueur.
Directives CE 2000/39/CE, 2006/15/CE, 2009/161/CE
Listes nationales sur les valeurs limite pour l

’air applicables dans les différents pays dans leur versions respectives

actuellement en vigueur.
Règlements sur les transports d

’après ADR, RID, IMDG, IATA dans leur versions respectives actuellement en

vigueur.
Les sources de données évaluées pour la détermination des données physiques, toxicologiques et
écotoxicologiques sont indiquées dans les chapitres respectifs.

Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une garantie quant
aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.