Xerox WorkCentre 3335/3345 사용자 가이드
• Titres. Les obligations d'épargne des États-Unis peuvent être reproduites
uniquement à des fins publicitaires dans le cadre de la vente de telles obligations.
• Timbres fiscaux internes. La reproduction d'un document juridique doté d'un
timbre fiscal annulé est autorisée à condition que le document soit reproduit à
des fins juridiques.
des fins juridiques.
• Timbres postaux, annulés ou pas. Les timbres postaux peuvent être reproduits à
des fins philatéliques, à condition que la reproduction se fasse en noir et blanc
et soit inférieure à 75 % ou supérieure à 150 % des dimensions linéaires de
l'original.
et soit inférieure à 75 % ou supérieure à 150 % des dimensions linéaires de
l'original.
• Mandats-poste.
• Factures, chèques ou traites d'officiers des États-Unis.
• Timbres et autres représentations de valeur, qu'elle qu'en soit la dénomination,
• Factures, chèques ou traites d'officiers des États-Unis.
• Timbres et autres représentations de valeur, qu'elle qu'en soit la dénomination,
ayant été émis ou susceptibles de l'être en vertu d'une loi du Congrès.
• Certificats de rémunération ajustés pour les anciens combattants des guerres
mondiales.
2.
Obligations ou titres d'un gouvernement, d'une banque ou d'une corporation
étrangers.
étrangers.
3.
Documents soumis à des droits d'auteur, sauf si l'autorisation du détenteur de ces
droits a été obtenue ou si la reproduction relève du droit de citation ou des
dispositions de la législation sur les droits d'auteur relatives aux droits de
reproduction. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces dispositions auprès
de l'Office pour les droits d'auteur, Bibliothèque du Congrès, Washington, D.C.
20559. Demandez la circulaire R21.
droits a été obtenue ou si la reproduction relève du droit de citation ou des
dispositions de la législation sur les droits d'auteur relatives aux droits de
reproduction. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces dispositions auprès
de l'Office pour les droits d'auteur, Bibliothèque du Congrès, Washington, D.C.
20559. Demandez la circulaire R21.
4.
Certificat de nationalité ou de naturalisation. Les certificats de naturalisation
étrangers peuvent être reproduits.
étrangers peuvent être reproduits.
5.
Passeports. Les passeports étrangers peuvent être reproduits.
6.
Documents d'immigration.
7.
Cartes d'électeur.
8.
Papiers d'induction de service sélectif portant l'une des informations suivantes :
• Revenus.
• Casier judiciaire.
• Condition physique ou mentale.
• État de dépendance.
• Service militaire.
• Exception : les certificats d'exemption du service militaire des États-Unis peuvent
• Casier judiciaire.
• Condition physique ou mentale.
• État de dépendance.
• Service militaire.
• Exception : les certificats d'exemption du service militaire des États-Unis peuvent
être reproduits.
9.
Badges, cartes d'identification, passes ou insignes portés par le personnel militaire
ou par les membres de divers départements fédéraux, tels que le FBI (à moins qu'une
reproduction soit exigée par le chef de ce département).
ou par les membres de divers départements fédéraux, tels que le FBI (à moins qu'une
reproduction soit exigée par le chef de ce département).
La reproduction des documents suivants est également interdite dans certains États :
• Cartes grises.
• Permis de conduire.
• Certificats de propriété d'automobile.
• Permis de conduire.
• Certificats de propriété d'automobile.
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