Юридическая документация для Samsung SM-R360
![Samsung](https://files.manualsbrain.com/attachments/d2c8096d7455ef27430abd90929788cd334aa0d9/common/fit/150/50/48a08a3a1c58307d54cf32c153d229d06984b46e0de4abbefb9df295a8d8/brand_logo.png)
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Contrat de licence d’utilisation [French (Canada)]
Veuillez lire attentivement le prÒsent contrat de licence d‘utilisation (le « contrat ») avant d‘utiliser
des appareils Òlectroniques vestimentaires fabriquÒs par Samsung ou de marque Samsung comme
les appareils Gear et Gear Fit (collectivement, un « appareil vestimentaire ») et des applications de
gestion d‘appareils Òlectroniques vestimentaires de Samsung (collectivement, une « application de
gestion ») puisqu‘il contient des renseignements importants.
Le prÒsent contrat constitue un accord juridique entre vous (personne physique ou entitÒ unique)
et Samsung Electronics Co., Ltd. (« Samsung ») portant sur le logiciel, lequel est la propriÒtÒ de
Samsung et de ses sociÒtÒs affiliÒes, fournisseurs tiers et concÒdants de licence, accompagnant le
prÒsent contrat et qui inclut des logiciels et des supports, des ressources imprimÒes et de la
documentation Òlectronique ou « en ligne » connexes Ì l‘Ògard de votre utilisation de l‘appareil
vestimentaire et/ou de l‘application de gestion (collectivement, le « logiciel »).
L‘application de gestion est un logiciel qui relie votre appareil mobile (l‘« appareil ») Ì l‘appareil
vestimentaire et vous permet de gÒrer, de contrÝler ou de mettre Ì jour le logiciel de l‘appareil
vestimentaire Ì l‘aide de votre appareil. L‘appareil vestimentaire nÒcessite l‘utilisation de logiciels
prÒchargÒs dans le cadre de son fonctionnement normal. En utilisant l‘appareil vestimentaire,
l‘application de gestion ou ses logiciels prÒchargÒs, vous acceptez les conditions du prÒsent
contrat. Si vous n‘acceptez pas ces conditions, vous n‘Ôtes pas autorisÒ Ì utiliser l‘appareil
vestimentaire, l‘application de gestion ou ses logiciels prÒchargÒs.
1. Octroi de licence
Sous rÒserve des conditions gÒnÒrales d‘utilisation du prÒsent contrat, Samsung vous octroie une
licence limitÒe, non exclusive et rÒvocable vous autorisant Ì installer, Ì utiliser, Ì afficher et Ì
exÒcuter un exemplaire de l‘application de gestion, ou Ì y accÒder, sur un appareil vestimentaire
unique. Vous ne pouvez pas rendre l‘application de gestion accessible sur un rÒseau oá elle
pourrait Ôtre utilisÒe par plusieurs appareils vestimentaires en mÔme temps.
Certains ÒlÒments du logiciel pourraient Ôtre assujettis Ì des licences de logiciel libre dont les
dispositions pourraient prÒvaloir sur certaines conditions du prÒsent contrat.
2. Droits rÒservÒs et propriÒtÒ
Samsung se rÒserve tous les droits qui ne vous sont pas expressÒment octroyÒs en vertu du
prÒsent contrat. Le logiciel est protÒgÒ par des droits d‘auteur et d‘autres lois et traitÒs portant sur
la propriÒtÒ intellectuelle. Samsung possÓde tous les titres, les droits d‘auteur et les autres droits
sur la propriÒtÒ intellectuelle concernant le logiciel. Le logiciel est concÒdÒ sous licence; il n‘est
pas vendu.