Справочник Пользователя для Acer Jade Plus HM.HH0EG.001
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HM.HH0EG.001
Contrat de licence utilisateur final - 79
CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION
OU DE NON-CONTREFAÇON À L’ÉGARD
DU LOGICIEL.
EXCLUSION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE
CERTAINS AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE
PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS,
ACER, LES FOURNISSEURS D’ACER OU
LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’ACER,
NE POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS,
PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELS
QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT, LES DOMMAGES POUR
PERTE DE BÉNÉFICES OU
D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU
AUTRES, POUR L’INTERRUPTION
D’ACTIVITÉ, POUR LES DOMMAGES
CORPORELS, POUR LA PERTE DE
CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NON-
RÉPONSE À TOUTE OBLIGATION, Y
COMPRIS DE BONNE FOI OU DE
DILIGENCE RAISONNABLE, DE
NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE
PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUE CE
SOIT) DÉCOULANT OU D’UNE
QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À
L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ
D’UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE
OU L’ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES
SERVICES D’ASSISTANCE, OU
AUTREMENT EN VERTU OU EN RELATION
AVEC UNE DISPOSITION DU PRÉSENT
CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE
DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA
RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RUPTURE
DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA
OU DE NON-CONTREFAÇON À L’ÉGARD
DU LOGICIEL.
EXCLUSION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE
CERTAINS AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE
PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS,
ACER, LES FOURNISSEURS D’ACER OU
LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’ACER,
NE POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS,
PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELS
QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT, LES DOMMAGES POUR
PERTE DE BÉNÉFICES OU
D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU
AUTRES, POUR L’INTERRUPTION
D’ACTIVITÉ, POUR LES DOMMAGES
CORPORELS, POUR LA PERTE DE
CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NON-
RÉPONSE À TOUTE OBLIGATION, Y
COMPRIS DE BONNE FOI OU DE
DILIGENCE RAISONNABLE, DE
NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE
PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUE CE
SOIT) DÉCOULANT OU D’UNE
QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À
L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ
D’UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE
OU L’ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES
SERVICES D’ASSISTANCE, OU
AUTREMENT EN VERTU OU EN RELATION
AVEC UNE DISPOSITION DU PRÉSENT
CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE
DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA
RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RUPTURE
DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA
GARANTIE D’ACER OU DE SES
FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE
LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES
FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE
RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS
PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES
ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUT
DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL),
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ACER, SES
FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE, EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, ET
VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT
CE QUI PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU
MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR
LE LOGICIEL. LES LIMITES, EXCLUSIONS
ET DÉCHARGES PRÉCÉDENTES (Y
COMPRIS LES EXCLUSIONS DE
GARANTIES ET DE L’EXCLUSION DES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS
ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES
FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE
LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES
FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE
RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS
PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES
ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUT
DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL),
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ACER, SES
FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE, EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, ET
VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT
CE QUI PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU
MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR
LE LOGICIEL. LES LIMITES, EXCLUSIONS
ET DÉCHARGES PRÉCÉDENTES (Y
COMPRIS LES EXCLUSIONS DE
GARANTIES ET DE L’EXCLUSION DES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS
ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES
CI-DESSUS) S’APPLIQUENT À LA MESURE
MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS
N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À
CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CERTAINES
JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE
CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À
VOUS.
MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS
N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À
CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CERTAINES
JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE
CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À
VOUS.
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer
pourra immédiatement résilier le présent
Contrat sans préavis si vous n’en respectez
pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
pourra immédiatement résilier le présent
Contrat sans préavis si vous n’en respectez
pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l’original et
toutes copies du Logiciel ; et
3. Supprimer le logiciel de tous les
téléphones sur lesquels il était résident.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de
responsabilité énoncées dans le présent
Contrat survivront après la résiliation du
présent Contrat.
responsabilité énoncées dans le présent
Contrat survivront après la résiliation du
présent Contrat.