Tait Limited TMAK5B Benutzerhandbuch
52 Contrat de licence de Tait
Fra
n
ça
is
M
ICROLOGICIEL
ET
TOUTE
DOCUMENTATION
ÉCRITE
ASSOCIÉE
EN
CAS
D
’
UNE
TELLE
RÉSILIATION
.
G
ARANTIE
LIMITÉE
L
E
L
OGICIEL
OU
LE
M
ICROLOGICIEL
(
Y
COMPRIS
LES
C
OMPOSANTS
LIBRES
)
EST
FOURNI
PAR
T
AIT
ET
ACCEPTÉ
PAR
LE
T
ITULAIRE
«
TEL
QUEL
»,
SANS
GARANTIE
EXPLICITE
OU
IMPLICITE
DE
QUELQUE
NATURE
QUE
CE
SOIT
,
Y
COMPRIS
MAIS
NON
LIMITÉ
À
TOUTE
GARANTIE
IMPLICITE
DE
QUALITÉ
MARCHANDE
OU
D
’
ADÉQUATION
À
UN
USAGE
PARTICULIER
. L
E
T
ITULAIRE
RECONNAÎT
QUE
LE
L
OGICIEL
OU
LE
M
ICROLOGICIEL
(
Y
COMPRIS
LES
C
OMPOSANTS
LIBRES
)
EST
UTILISÉ
PAR
LUI
À
DES
FINS
PROFESSIONNELLES
ET
CONFORMÉMENT
À
LA
RÉGLEMENTATION
EN
VIGUEUR
. A
UCUNE
DISPOSITION
OU
GARANTIE
IMPLICITE
PRÉVUE
PAR
LA
RÉGLEMENTATION
NE
S
’
APPLIQUE
AU
PRÉSENT
C
ONTRAT
. T
AIT
NE
GARANTIT
PAS
QUE
LES
FONCTIONS
INTÉGRÉES
AU
L
OGICIEL
OU
AU
M
ICROLOGICIEL
(
Y
COMPRIS
LES
COMPOSANTS
LIBRES
)
RÉPONDRONT
AUX
EXIGENCES
DU
T
ITULAIRE
,
NI
QUE
LE
FONCTIONNEMENT
DU
L
OGICIEL
OU
DU
M
ICROLOGICIEL
(
Y
COMPRIS
LES
COMPOSANTS
LIBRES
)
SERA
ININTERROMPU
ET
EXEMPT
D
’
ERREURS
.
E
XCLUSION
DE
RESPONSABILITÉ
T
AIT
NE
PEUT
EN
AUCUN
CAS
ÊTRE
TENUE
POUR
RESPONSABLE
VIS
À
VIS
DU
T
ITULAIRE
OU
DE
TOUTE
AUTRE
PERSONNE
QUELLE
QU
’
ELLE
SOIT
,
QUE
CE
SOIT
EN
A
CTION
DÉLICTUELLE
(
Y
COMPRIS
POUR
NÉGLIGENCE
),
DANS
LE
CADRE
D
’
UN
C
ONTRAT
(
SAUF
DISPOSITION
EXPRESSE
DU
PRÉSENT
C
ONTRAT
),
DE
L
’E
QUITY
OU
EN
VERTU
DE
TOUS
S
TATUTS
OU
DANS
TOUT
AUTRE
CADRE
LÉGAL
,
POUR
TOUT
DOMMAGE
GÉNÉRAL
,
PARTICULIER
,
EXEMPLAIRE
,
PUNITIF
,
DIRECT
OU
INDIRECT
DÉCOULANT
DE
OU
EN
RELATION
AVEC
L
’
UTILISATION
OU
L
’
IMPOSSIBILITÉ
D
’
UTILISER
LE
L
OGICIEL
OU
LE
M
ICROLOGICIEL
(
Y
COMPRIS
LES
C
OMPOSANTS
LIBRES
).
L
E
RECOURS
EXCLUSIF
DU
T
ITULAIRE
CONTRE
T
AIT
EST
LIMITÉ
À
LA
VIOLATION
DU
CONTRAT
ET
L
’
ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ
DE
T
AIT
POUR
UNE
TELLE
DEMANDE
EST
LIMITÉE
,
À
L
’
ENTIÈRE
DISCRÉTION
DE
T
AIT
,
À
LA
RÉPARATION
OU
AU
REMPLACEMENT
DU
L
OGICIEL
OU
DU
M
ICROLOGICIEL
OU
AU
REMBOURSEMENT
DU
PRIX
D
’
ACHAT
DU
L
OGICIEL
OU
DU
M
ICROLOGICIEL
.
G
ÉNÉRALITÉS
L
E
T
ITULAIRE
CONFIRME
QU
’
IL
RESPECTERA
LES
DISPOSITIONS
LÉGALES
RELATIVES
AU
L
OGICIEL
OU
AU
M
ICROLOGICIEL
.
D
ROIT
APPLICABLE
ET
COMPÉTENCE
L
E
PRÉSENT
C
ONTRAT
EST
SOUMIS
ET
DOIT
ÊTRE
INTERPRÉTÉ
CONFORMÉMENT
À
LA
LOI
NÉO
-
ZÉLANDAISE
,
ET
TOUT
LITIGE
ENTRE
LES
PARTIES
CONCERNANT
LES
DISPOSITIONS
DE
CE
C
ONTRAT
FERA
L
’
OBJET
D
’
UNE
DÉCISION
JUDICIAIRE
PAR
LES
TRIBUNAUX
NÉO
-
ZÉLANDAIS
. N
ÉANMOINS
, T
AIT
PEUT
,
À
SON
ENTIÈRE
DISCRÉTION
,
ENGAGER
DES
POURSUITES
POUR
TOUTE
VIOLATION
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DU
PRÉSENT
C
ONTRAT
OU
POUR
TOUTE
APPLICATION
DE
TOUT
JUGEMENT
EN
RAPPORT
AVEC
UNE
VIOLATION
DU
PRÉSENT
C
ONTRAT
DANS
TOUTE
JURIDICTION
QUE
T
AIT
CONSIDÉRERA
COMME
ADAPTÉE
AFIN
D
’
ASSURER
LE
RESPECT
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
CE
C
ONTRAT
OU
D
’
OBTENIR
RÉPARATION
POUR
TOUTE
VIOLATION
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
CE
C
ONTRAT
.
A
UCUNE
TRANSACTION
L
E
T
ITULAIRE
NE
PEUT
PAS
CONCÉDER
DE
SOUS
-
LICENCE
POUR
,
NI
CÉDER
NI
TRANSFÉRER
LA
LICENCE
OU
LE
PROGRAMME
,
SAUF
DANS
LES
CONDITIONS
EXPRESSÉMENT
PRÉVUES
PAR
CE
C
ONTRAT
. T
OUTE
AUTRE
TENTATIVE
DE
CONCESSION
DE
SOUS
-
LICENCE
,
DE
CESSION
OU
DE
TRANSFERT
RELATIVE
AUX
DROITS
,
DEVOIRS
OU
OBLIGATIONS
EN
VERTU
DE
CE
C
ONTRAT
EST
NULLE
.
A
UCUN
AUTRE
TERME
L
E
T
ITULAIRE
DÉCLARE
AVOIR
LU
ET
COMPRIS
CE
C
ONTRAT
ET
ACCEPTE
D
’
ÊTRE
LIÉ
PAR
SES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
. P
AR
AILLEURS
,
LE
T
ITULAIRE
CONVIENT
QUE
,
SAUF
ACCORD
CONTRAIRE
EXPRÈS
CONCLU
PAR
ÉCRIT
ENTRE
T
AIT
ET
LE
T
ITULAIRE
,
CE
DOCUMENT
EST
L
’
ÉNONCÉ
COMPLET
ET
EXCLUSIF
DU
CONTRAT
ENTRE
LUI
ET
T
AIT
CONCERNANT
LE
L
OGICIEL
OU
LE
M
ICROLOGICIEL
,
ET
QU
’
IL
REMPLACE
TOUTE
AUTRE
PROPOSITION
D
’
ACCORD
OU
ACCORD
PRÉCÉDENT
,
VERBAL
OU
ÉCRIT
,
AINSI
QUE
TOUTE
AUTRE
COMMUNICATION
ENTRE
LE
T
ITULAIRE
ET
T
AIT
EN
RAPPORT
AVEC
LE
L
OGICIEL
OU
LE
M
ICROLOGICIEL
.