Xerox ColorQube 9201/9202/9203 User Guide
Réglementation relative à la reproduction
ColorQube™ 9201/9202/9203
Sécurité et réglementation
331
6.
Passeports. Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.
7.
Papiers d’immigration.
8.
Ordres d’incorporation.
9.
Documents permettant l’intégration à un système de prestations accordées en fonction des
revenus portant l’une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
•
revenus portant l’une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
•
Salaire ou revenus
•
Casier judiciaire
•
Condition physique ou mentale
•
Statut de personne à charge
•
Antécédents militaires
Exception : Les certificats de libération de l’armée et de la marine américaines peuvent être
photocopiés.
photocopiés.
10. Cartes d’identité, passes ou insignes portées par les personnels de l’armée ou de la marine ou par
les membres des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère des Finances, etc. (sauf
dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d’un tel département ou bureau).
La reproduction des documents suivants est également interdite dans certains états :
•
dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d’un tel département ou bureau).
La reproduction des documents suivants est également interdite dans certains états :
•
Cartes d'immatriculation
•
Permis de conduire
•
Cartes grises
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s’adresser
à un avocat.
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s’adresser
à un avocat.
Canada
Selon la loi, le Parlement interdit la reproduction des objets suivants dans certaines circonstances.
Toute contravention est passible d’amende ou d’emprisonnement.
1.
Toute contravention est passible d’amende ou d’emprisonnement.
1.
Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
2.
Obligations ou titres émanant d’un gouvernement ou d’une banque.
3.
Obligations ou bons du Trésor.
4.
Sceau du Canada ou d'une province ; d'une autorité ou d'un organisme public au Canada ou
encore d'un tribunal.
encore d'un tribunal.
5.
Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de faire croire qu'ils
ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de droits
équivalents pour une province).
ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de droits
équivalents pour une province).
6.
Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisé par ou pour le compte du
gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre que le Canada ou
d'un ministère, conseil, commission ou organisme créé par le gouvernement canadien ou une
province ou encore, par un gouvernement d'un état autre que le Canada.
gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre que le Canada ou
d'un ministère, conseil, commission ou organisme créé par le gouvernement canadien ou une
province ou encore, par un gouvernement d'un état autre que le Canada.
7.
Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou d'une province, ou
le gouvernement d'un état autre que le Canada.
le gouvernement d'un état autre que le Canada.