Lowrance xog Warranty Information
18
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL POUR LES BASES DE DONNEES
CARTOGRAPHIQUES NAVICO AUTOMOBILE
La Base de Données NAVTEQ ("Données) vous est concédée sous licence pour votre usage personnel et
interne uniquement, et ne peut en aucun cas être vendue. Elle est protégée par copyright, et est su-
jette aux termes et conditions suivantes qui sont acceptés par vous, d'une part, et par Navico, ("Navi-
co" ), fabricant de ce produit Lowrance, et ses concédants (y compris leurs propres concédants et four-
nisseurs), d'autre part.
© 2004 NAVTEQ. Tous Droits Réservés.
La Base de Données pour les régions du Canada comprennent des informations utilisées avec la permis-
sion des autorités Canadiennes, y compris: © Sa Majesté la Reine du Chef de Canada, © L'Imprimeur de
la Reine pour la Province de l'Ontario, © Canada Post, GeoBase
interne uniquement, et ne peut en aucun cas être vendue. Elle est protégée par copyright, et est su-
jette aux termes et conditions suivantes qui sont acceptés par vous, d'une part, et par Navico, ("Navi-
co" ), fabricant de ce produit Lowrance, et ses concédants (y compris leurs propres concédants et four-
nisseurs), d'autre part.
© 2004 NAVTEQ. Tous Droits Réservés.
La Base de Données pour les régions du Canada comprennent des informations utilisées avec la permis-
sion des autorités Canadiennes, y compris: © Sa Majesté la Reine du Chef de Canada, © L'Imprimeur de
la Reine pour la Province de l'Ontario, © Canada Post, GeoBase
®
.
TERMES ET CONDITIONS
Usage Personnel. Vous acceptez d'utiliser ces Données avec le récepteur GPS automobile Lowrance
uniquement à des fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous êtes licencié, et en aucun
cas dans le cadre d'un service bureau, d'une utilisation en temps partagé ou à tout autre fin similaire;
pour des raisons de clarté, de telles "fins personnelles et non commerciales" incluront votre usage
professionnel interne. Par conséquent, et sous réserve des restrictions décrites dans les paragraphes
suivants, vous êtes autorisé à copier ces Données dans les limites du nécessaire et pour votre usage
personnel uniquement afin de (i) les visualiser sur votre écran, et de (ii) les sauvegarder, à condition
que vous ne supprimiez aucune mention légale des droits d'auteur qui y soit apposée ni ne modifiez les
Données de quelque manière que ce soit. Vous ne pourrez reproduire, copier, modifier, décompiler,
désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse de quelque partie de ces Données que ce soit, et ne
pourrez les transférer ou les distribuer sous aucune forme et pour aucune raison que ce soit, sauf
dispositions permises par la loi.
Restrictions. Sans limiter les dispositions du paragraphe précédent, vous ne pourrez utiliser ces
Données avec aucun des produits, systèmes, ou applications installés ou autrement connectés ou en
communication avec des véhicules, et capables de répartition, de gestion de parcs automobiles ou
d'applications similaires.
Exclusion de Garantie. Ces Données vous sont fournies "en l'état", et vous convenez de les utiliser à
vos risques et périls. Navico et ses concédants (ainsi que leurs propres concédants et fournisseurs) ne
formulent aucune garantie ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre,
Usage Personnel. Vous acceptez d'utiliser ces Données avec le récepteur GPS automobile Lowrance
uniquement à des fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous êtes licencié, et en aucun
cas dans le cadre d'un service bureau, d'une utilisation en temps partagé ou à tout autre fin similaire;
pour des raisons de clarté, de telles "fins personnelles et non commerciales" incluront votre usage
professionnel interne. Par conséquent, et sous réserve des restrictions décrites dans les paragraphes
suivants, vous êtes autorisé à copier ces Données dans les limites du nécessaire et pour votre usage
personnel uniquement afin de (i) les visualiser sur votre écran, et de (ii) les sauvegarder, à condition
que vous ne supprimiez aucune mention légale des droits d'auteur qui y soit apposée ni ne modifiez les
Données de quelque manière que ce soit. Vous ne pourrez reproduire, copier, modifier, décompiler,
désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse de quelque partie de ces Données que ce soit, et ne
pourrez les transférer ou les distribuer sous aucune forme et pour aucune raison que ce soit, sauf
dispositions permises par la loi.
Restrictions. Sans limiter les dispositions du paragraphe précédent, vous ne pourrez utiliser ces
Données avec aucun des produits, systèmes, ou applications installés ou autrement connectés ou en
communication avec des véhicules, et capables de répartition, de gestion de parcs automobiles ou
d'applications similaires.
Exclusion de Garantie. Ces Données vous sont fournies "en l'état", et vous convenez de les utiliser à
vos risques et périls. Navico et ses concédants (ainsi que leurs propres concédants et fournisseurs) ne
formulent aucune garantie ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre,