Panasonic SDR-S100 Operating Guide

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Avant d’ouvrir l’emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence de l’utilisateur final
Il est concédé au (“Titulaire de la licence”) une 
licence sur le logiciel défini dans le présent 
Accord de licence de l’utilisateur final 
(“Accord”) à condition qu’il accepte les termes 
et conditions du présent Accord. Si le Titulaire 
de la licence n’accepte pas les termes et 
conditions du présent Accord, il doit 
immédiatement retourner le logiciel à 
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. 
(“Matsushita”), ses distributeurs ou revendeurs 
auprès desquels il a effectué l’achat. 
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a le droit d’utiliser le 
logiciel, y compris les informations enregistrées 
ou décrites sur le CD-ROM, dans le manuel 
d’utilisation et tout autre support fourni au 
Titulaire de la licence (collectivement “le 
Logiciel”), mais tous les droits applicables aux 
brevets, copyrights, marques commerciales et 
secrets commerciaux du Logiciel ne sont pas 
transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, 
copier, modifier, transférer ou permettre à un 
tiers, à titre gratuit ou non, d’utiliser, copier ou 
modifier le Logiciel sauf stipulation expresse 
contraire dans le présent Accord.
Article 3 
Restrictions sur la copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer 
une seule copie du Logiciel ou de l’une de ses 
parties à des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le 
Logiciel sur un seul ordinateur et ne devra pas 
l’utiliser sur plusieurs ordinateurs.
Article 5 
Rétrotechnique, Décompilage ou 
Désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par 
rétrotechnique, décompiler ou désassembler le 
Logiciel, sauf dans la mesure où l’une de ces 
opérations est autorisée par la législation ou la 
réglementation du pays de résidence du 
Titulaire de licence. Matsushita ou ses 
distributeurs ne pourront pas être tenus 
responsables de défauts du Logiciel ou d’un 
préjudice subi par le Titulaire de licence causés 
par une analyse par rétrotechnique, 
décompilation ou désassemblage du Logiciel 
par ce dernier.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni “EN L’ÉTAT” sans garantie 
de quelque nature que ce soit, soit explicite, 
soit implicite, y compris, à simple titre indicatif, 
les garanties de non contrefaçon, 
d’exploitabilité et/ou de conformité à un usage 
particulier. En outre, Matsushita ne garantit pas 
que le fonctionnement du logiciel sera 
ininterrompu ou sans erreur. Matsushita ou ses 
distributeurs ne seront pas responsables des 
dommages subis par le Titulaire de la licence 
du fait de l’utilisation du Logiciel par le Titulaire 
de la licence.
Article 7 
Contrôle à l’exportation
Le Titulaire de licence s’engage à n’exporter ou 
réexporter le Logiciel vers aucun pays sous 
quelque forme que ce soit sans les licences 
d’exportation réglementaires du pays de 
résidence du Titulaire de licence 
éventuellement nécessaires.
Article 8 
Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en 
vertu du présent Contrat sera automatiquement 
résilié si le Titulaire de licence contrevient à l’un 
des termes et conditions de l’Accord. Le cas 
échéant, le Titulaire de licence devra détruire à 
ses frais le Logiciel et sa Documentation 
connexe ainsi que toutes leurs copies.
VQT0T51_PP_FRA.book  2 ページ  2005年8月31日 水曜日 午後2時52分