Digital Security Controls Ltd. 17WLS922L User Manual

(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous

n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.

(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre

de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous

transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à

niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL

est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.

(f)

Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne

respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL

et toutes ses parties composantes.

(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux

marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.

3. DROIT D'AUTEUR

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement

aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et

tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit

de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de pro-

priété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété

du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la pro-

priété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas

expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.

4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION

Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, per-

sonne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.

5. CHOIX DES LOIS

Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.

6. ARBITRATION

Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel conformé-

ment à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera

Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.

7. Garantie Restreinte

(a) PAS DE GARANTIE

DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOG-

ICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROM-

PUE OU SANS ERREUR.

(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION

DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques du

MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou

AUTRES MATÉRIELS.

DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS

QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ

ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA

LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT

LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE

PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES

INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES

CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARAN-

TIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES

IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE

AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC

N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT

AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA

AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.

(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE

DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU

INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,

UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE

TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS,

UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE

COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS

OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS,

Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.

MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois,

malgré des essais réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux

attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.

IMPORTANTE - LEA ATENTAMENTE: el Software DSC comprado con o sin Productos y Componentes

tiene marca registrada y es adquirido bajo los siguientes términos de licencia:

Este Acuerdo de Licencia de Usuario Final (End User License Agreement - "EULA") es un acuerdo legal entre Usted

(la compañía, individuo o entidad que ha adquirido el Software y cualquier Hardware relacionado) y Digital Security

Controls, una división de Tyco Safety Products Canada Ltd. ("DSC"), el fabricante de los sistemas de seguridad inte-

grados y programador del software y de todos los productos o componentes relacionados ("HARDWARE") que

usted ha adquirido.

Si el producto de software DSC ("PRODUCTO DE SOFTWARE" o "SOFTWARE") necesita estar acompañado

de HARDWARE y NO está acompañado de nuevo HARDWARE, usted no puede usar, copiar o instalar el PRO-

DUCTO DE SOFTWARE. El PRODUCTO DE SOFTWARE incluye software y puede incluir medios asociados,

materiales impresos y documentación "en línea" o electrónica.

Cualquier software provisto con el PRODUCTO DE SOFTWARE que esté asociado a un acuerdo de licencia de

usuario final separado es licenciado a Usted bajo los términos de ese acuerdo de licencia.

Al instalar, copiar, realizar la descarga, almacenar, acceder o, de otro modo, usar el PRODUCTO DE SOFTWARE,

Usted se somete incondicionalmente a los límites de los términos de este EULA, incluso si este EULA es una mod-

ificación de cualquier acuerdo o contrato previo. Si no está de acuerdo con los términos de este EULA, DSC no podrá

licenciarle el PRODUCTO DE SOFTWARE y Usted no tendrá el derecho de usarlo.

LICENCIA DE PRODUCTO DE SOFTWARE

El PRODUCTO DE SOFTWARE está protegido por leyes de derecho de autor y acuerdos de derecho de autor, así

como otros tratados y leyes de propiedad intelectual. El PRODUCTO DE SOFTWARE es licenciado, no vendido.

1. CONCESIÓN DE LICENCIA. Este EULA le concede los siguientes derechos:

(a) Instalación y uso del software - Para cada licencia que Usted adquiere, Usted puede instalar tan sólo una copia

del PRODUCTO DE SOFTWARE.

(b) Almacenamiento/Uso en red - El PRODUCTO DE SOFTWARE no puede ser instalado, accedido, mostrado,

ejecutado, compartido o usado al mismo tiempo desde diferentes ordenadores, incluyendo una estación de trabajo,

terminal u otro dispositivo electrónico ("Dispositivo"). En otras palabras, si Usted tiene varias estaciones de trabajo,

Usted tendrá que adquirir una licencia para cada estación de trabajo donde usará el SOFTWARE.

tener una copia por licencia instalada en un momento determinado. Usted puede usar la copia de seguridad solamente

para propósitos de archivo. Excepto del modo en que está expresamente previsto en este EULA, Usted no puede

hacer copias del PRODUCTO DE SOFTWARE de otro modo, incluyendo los materiales impresos que acompañan

al SOFTWARE.

2. DESCRIPCIÓN DE OTROS DERECHOS Y LIMITACIONES

(a) Limitaciones en Ingeniería Reversa, Descompilación y Desmontado - Usted no puede realizar ingeniería reversa,

descompilar o desmontar el PRODUCTO DE SOFTWARE, excepto y solamente en la medida en que dicha activ-

idad esté expresamente permitida por la ley aplicable, no obstante esta limitación. Usted no puede realizar cambios

ni modificaciones al Software, sin el permiso escrito de un oficial de DSC. Usted no puede eliminar avisos de propie-

dad, marcas o etiquetas del Producto de Software. Usted debería instituir medidas razonables que aseguren el cum-

plimiento de los términos y condiciones de este EULA.

(b) Separación de los Componentes - El PRODUCTO DE SOFTWARE se licencia como un producto único. Sus

partes componentes no pueden ser separadas para el uso en más de una unidad de HARDWARE.

DUCTO DE SOFTWARE está licenciado con el HARDWARE como un producto único integrado. En este caso,

el PRODUCTO DE SOFTWARE puede ser usado solamente con el HARDWARE, tal y como se establece más

adelante en este EULA.

(d) Alquiler - Usted no puede alquilar, prestar o arrendar el PRODUCTO DE SOFTWARE. No puede disponibili-

zarlo a terceros ni colgarlo en un servidor o una página web.

(e) Transferencia de Producto de Software - Usted puede transferir todos sus derechos bajo este EULA sólo como

parte de una venta permanente o transferencia del HARDWARE, desde que Usted no retenga copias y transfiera todo

el PRODUCTO DE SOFTWARE (incluyendo todas las partes componentes, los materiales impresos y mediáticos

y cualquier actualización y este EULA) y desde que el receptor esté conforme con los términos de este EULA. Si el

PRODUCTO DE SOFTWARE es una actualización, cualquier transferencia debe incluir también todas las versiones

previas del PRODUCTO DE SOFTWARE.

(f) Término - Sin prejuicio de cualesquiera otros derechos, DSC puede terminar este EULA si Usted negligencia el

cumplimiento de los términos y condiciones de este EULA. En tal caso, usted debe destruir todas las copias del PRO-

DUCTO DE SOFTWARE y todas sus partes componentes.

(g) Marcas registradas - Este EULA no le concede ningún derecho conectado con ninguna de las marcas registradas

de DSC o de sus proveedores.

3. DERECHOS DE AUTOR

Todos los derechos de título y propiedad intelectual en este y relativos a este PRODUCTO DE SOFTWARE (incluy-

endo, pero no limitándose a todas las imágenes, fotografías y textos incorporados al PRODUCTO DE SOFT-

WARE), los materiales impresos que acompañan, y todas las copias del PRODUCTO DE SOFTWARE, son

propiedad de DSC o de sus proveedores. Usted no puede copiar los materiales impresos que acompañan al PRO-

DUCTO DE SOFTWARE. Todos los títulos y derechos de propiedad intelectual en y relativos al contenido que

pueden ser accedidos a través del uso del PRODUCTO DE SOFTWARE son de propiedad de su respectivo propi-

etario de contenido y pueden estar protegidos por derechos de autor u otros tratados y leyes de propiedad intelectual.

Este EULA no le concede ningún derecho de usar tal contenido. Todos los derechos no expresamente concedidos

por este EULA están reservados a DSC y sus proveedores.

4. RESTRICCIONES DE EXPORTACIÓN

Usted se compromete a no exportar o reexportar el PRODUCTO DE SOFTWARE a ningún país, persona o entidad

sujeta a las restricciones de exportación de Canadá.

5. ELECCIÓN DE LEY: Este Acuerdo de Acuerdo de Licencia de Software se rige por las leyes de la Provincia de

Ontario, Canadá.

6. ARBITRAJE

Todas las disputas que surjan con relación a este Acuerdo estarán determinadas por medio del arbitraje final y vin-

culante, de acuerdo con el Arbitration Act, y las partes acuerdan someterse a la decisión del árbitro. El lugar de arbi-

traje será Toronto, Canadá, y la lengua de arbitraje será el inglés.

7. GARANTÍA LIMITADA

(a) SIN GARANTÍA

DSC PROVEE EL SOFTWARE "TAL COMO ES", SIN GARANTÍA. DSC NO GARANTIZA QUE EL SOFT-

WARE SATISFARÁ SUS NECESIDADES O QUE TAL OPERACIÓN DEL SOFTWARE SERÁ ININTER-

RUPTA O LIBRE DE ERRORES.

(b) CAMBIOS EN EL ENTORNO OPERATIVO -

DSC no se responsabilizará de problemas causados por cambios en las características operativas del HARDWARE,

o de problemas en la interacción del PRODUCTO DE SOFTWARE con SOFTWARE que no sea de DSC o con

PRODUCTOS DE HARDWARE.

EN CUALQUIER CASO, SI ALGUNA LEY IMPLICA GARANTÍAS O CONDICIONES NO ESTABLECI-

DAS EN ESTE ACUERDO DE LICENCIA, TODA LA RESPONSABILIDAD DE DSC BAJO CUALQUIER

DISPOSICIÓN DE ESTE ACUERDO DE LICENCIA SE LIMITARÁ A LA MAYOR CANTIDAD YA

PAGADA POR USTED PARA LICENCIAR EL PRODUCTO DE SOFTWARE Y CINCO DÓLARES CANA-

DIENSES (CAD$5.00). DEBIDO A QUE ALGUNAS JURISDICCIONES NO ACEPTAN LA EXCLUSIÓN O

LIMITACIÓN DE LA RESPONSABILIDAD PARA DAÑOS CONSECUENTES O INCIDENTALES, LAS

LIMITACIONES CITADAS PUEDEN NO APLICARSE A USTED.

(d) EXENCIÓN DE LAS GARANTÍAS - ESTA GARANTÍA CONTIENE LA GARANTÍA COMPLETA Y ES

VÁLIDA, EN LUGAR DE CUALQUIER OTRA GARANTÍA, YA EXPRESA O IMPLÍCITA (INCLUYENDO

TODAS LAS GARANTÍAS IMPLÍCITAS DE MERCANTIBILIDAD O APTITUD PARA UN PROPÓSITO

DETERMINADO) Y DE TODAS LAS OBLIGACIONES O RESPONSABILIDADES POR PARTE DE DSC.

DSC NO CONCEDE OTRAS GARANTÍAS. DSC TAMPOCO ASUME NI AUTORIZA A NINGUNA OTRA

PERSONA QUE PRETENDA ACTUAR EN SU NOMBRE PARA MODIFICAR O CAMBIAR ESTA

GARANTÍA NI PARA ASUMIR PARA ELLA NINGUNA OTRA GARANTÍA O RESPONSABILIDAD REL-

ATIVA A ESTE PRODUCTO DE SOFTWARE.

(e) REPARACIÓN EXCLUSIVA Y LIMITACIÓN DE GARANTÍA

BAJO NINGUNA CIRCUNSTANCIA DSC SERÁ RESPONSABLE DE CUALQUIER DAÑO ESPECIAL,

IMPREVISTO O CONSECUENTE O DAÑOS INDIRECTOS BASADOS EN INFRACCIÓN DE LA

GARANTÍA, INFRACCIÓN DEL CONTRATO, NEGLIGENCIA, RESPONSABILIDAD ESTRICTA O

CUALQUIER OTRA TEORÍA LEGAL. TALES DAÑOS INCLUYEN, PERO NO SE LIMITAN, A PÉRDIDAS

DE BENEFICIOS, PÉRDIDA DEL PRODUCTO DE SOFTWARE O CUALQUIER EQUIPO ASOCIADO,

COSTE DE CAPITAL, COSTE DE SUSTITUCIÓN O REEMPLAZO DE EQUIPO, INSTALACIONES O SER-

VICIOS, DOWN TIME, TIEMPO DEL COMPRADOR, REIVINDICACIONES DE TERCEROS, INCLUY-

ENDO CLIENTES, Y DAÑOS A LA PROPIEDAD.

ADVERTENCIA: DSC recomienda que se pruebe todo el sistema completamente de modo regular. Sin embargo, a

pesar de las pruebas frecuentes, y debido a ellas, pero no limitado a las mismas, intento criminal de forzarlo o inter-

rupción eléctrica, es posible que este PRODUCTO DE SOFTWARE falle con relación al desempeño esperado.

IMPORTANTE LEIA COM ATENÇÃO: O software DSC, adquirido com ou sem Produtos e Componen-

tes, respeita leis de direitos de autor e é comprado com a aceitação dos seguintes termos de licenciamento:

O Contrato de Licença de Utilizador Final (CLUF) (End User License Agreement ("EULA")) é um acordo legal entre

V. Exa. (empresa, indivíduo ou entidade que adquire o Software ou qualquer Hardware relacionado) e a Digital Secu-

rity Controls, uma divisão da Tyco Safety Products Canada Ltd. ("DSC"), o fabricante dos sistemas de segurança

integrados e o programador do software e quaisquer produtos ou componentes relacionados ("HARDWARE") que

V. Exa. adquiriu.

Se for suposto o software do produto DSC ("PROGRAMA" ou "SOFTWARE") vir acompanhado de HARD-

WARE, e se verificar que NÃO vem acompanhado de novo HARDWARE, V. Exa. não poderá utilizar, copiar ou

instalar o PROGRAMA. O PROGRAMA inclui o software, e poderá incluir meios associados, materiais impressos

e documentação electrónica ou disponível "online".

Qualquer software fornecido com o PROGRAMA que esteja associado a um contrato de licença de utilizador final

em separado está licenciado a V. Exa. nos termos desse mesmo contrato de licença.

Ao instalar, copiar, descarregar, armazenar, aceder, ou outro, utilizando o PROGRAMA, V.Exa. concorda incondi-

cionalmente em respeitar os termos deste CLUF (EULA), mesmo que o CLUF (EULA) seja considerado como uma

modificação de quaisquer acordos ou contratos prévios. Se V.Exa. não concordar com os termos deste CLUF

(EULA) a DSC não irá licenciar o PROGRAMA a V.Exa., e V. Exa. não terá direito à sua utilização.

LICENÇA DO PROGRAMA

O PROGRAMA está protegido por leis de direitos de autor e tratados internacionais de direitos de autor, bem como

por outros tratados e leis de propriedade intelectual. O PROGRAMA é licenciado, não vendido.

1. CONCESSÃO DA LICENÇA. Este CLUF (EULA), concede a V.Exa. os seguintes direitos:

(a) Instalação e Uso do Software - Para cada licença que V.Exa. adquire, apenas poderá ter uma cópia do PRO-

GRAMA instalado.

(b) Armazenamento/Uso em Rede - O PROGRAMA não pode ser instalado, acedido, apresentado, executado, par-

tilhado ou utilizado de forma concomitante em ou a partir de diferentes computadores, incluindo estações de trabalho,

terminais ou outros dispositivos electrónicos digitais ("Dispositivo"). Por outras palavras, se V.Exa. tem várias

estações de trabalho, terá de adquirir uma licença para cada estação de trabalho onde o SOFTWARE vai ser utilizado.

cópia por cada licença instalada numa determinada altura. V. Exa. apenas poderá utilizar a cópia de segurança para

efeitos de arquivo. Excepto quando expressamente mencionado neste CLUF (EULA , V.Exa. não poderá efectuar

cópias do PROGRAMA, incluindo os materiais impressos que acompanham o SOFTWARE.

2. DESCRIÇÃO DE OUTROS DIREITOS E LIMITAÇÕES

(a) Limitações sobre Engenharia Inversa, Descompilação e Desmontagem - V. Exa. não poderá fazer engenharia

inversa, descompilação ou desmontagem do PROGRAMA, excepção feita à actividade cuja extensão é permitida

por lei aplicável, sem oposição a esta limitação. V.Exa. não poderá efectuar alterações ou modificações ao Software,

sem a autorização escrita por parte de um responsável da DSC. V.Exa. não poderá remover notas de propriedade,

marcas ou etiquetas do Programa. V.Exa. ira instituir medidas responsáveis para que possa garantir a conformidade

com os termos e condições deste CLUF (EULA).

(b) Separação de Componentes - O PROGRAMA é licenciado como um produto único. As partes que o constituem

não podem ser separadas para utilização em mais do que uma unidade de HARDWARE .

GRAMA é licenciado com o HARDWARE como um produto único integrado. Neste caso, o PROGRAMA só pode

ser utilizado com o HARDWARE, como determinado neste CLUF (EULA).

(d) Aluguer - V.Exa. não poderá alugar, ceder ou emprestar o PROGRAMA. V.Exa. não poderá disponibilizá-lo a

outros ou colocá-lo num servidor ou página Web.

(e) Transferência do Programa - V.Exa. poderá transferir todos os seus direitos abrangidos por este CLUF (EULA)

apenas como parte de uma venda ou transferência permanente do HARDWARE, desde que V.Exa. não fique com

quaisquer cópias, transfira todo o PROGRAMA (incluindo todos os componentes, meios e materiais impressos,

quaisquer upgrades e este CLUF (EULA)), desde que o receptor concorde com os termos deste CLUF (EULA). Se

o PROGRAMA for um upgrade, qualquer transferência deverá incluir todas as versões anteriores do PROGRAMA.

(f) Extinção - Sem prejuízo a quaisquer outros direitos, a DSC pode terminar este CLUF (EULA) se V.Exa. falhar

no cumprimento dos termos e condições deste CLUF (EULA). Se tal acontecer, V.Exa. deverá destruir todas as

cópias do PROGRAMA e todos os seus componentes.

(g) Marcas Registadas - Este CLUF (EULA) não concede a V.Exa. quaisquer direitos em relação a quaisquer marcas

registadas ou de serviço da DSC ou seus fornecedores.

3. DIREITOS DE AUTOR

Todos os títulos e direitos de propriedade intelectual no e para o PROGRAMA (incluindo, mas não limitando, quais-

quer imagens, fotografias e texto incorporado no PROGRAMA), os materiais impressos que o acompanham ou

quaisquer cópias do PROGRAMA, são propriedade da DSC ou dos seus fornecedores. V.Exa. não poderá copiar os

materiais impressos que acompanham o PROGRAMA. Todos os títulos e direitos de propriedade intelectual no e

para o conteúdo que poderá vir a ser acedido através do uso do PROGRAMA são propriedade dos respectivos pro-

prietários do conteúdo e poderão ser protegidos por direitos de autor aplicáveis ou outros tratados e leis de proprie-

dade intelectual. Este CLUF (EULA) não confere a V.Exa. quaisquer direitos sobre o uso desses conteúdos. A DSC

e os seus fornecedores reservam todos os direitos não expressos ao abrigo deste CLUF (EULA) .

4. RESTRIÇÕES À EXPORTAÇÃO

V.Exa. assume que não exportará ou reexportará o PROGRAMA para qualquer país, individuo ou entidade sujeito

a restrições de exportação Canadianas.

5. LEGISLAÇÃO APLICÁVEL: Este Acordo de Licença de Software é regido pelas leis da Província de Ontário,

Canada.

6. ARBITRAGEM

Todos os conflitos emergentes da relação com este Acordo serão determinados por arbitragem final e mandatória ao

abrigo do Arbitration Act, ficando as partes sujeitas à decisão arbitral. O local designado para a arbitragem será

Toronto, no Canada, e a língua utilizada na arbitragem será o Inglês.

7. LIMITES DE GARANTIA

(a) ISENÇÃO DE GARANTIA

A DSC FORNECE O SOFTWARE "TAL COMO ESTÁ" SEM GARANTIA. A DSC NÃO GARANTE QUE O

SOFWARE IRÁ AO ENCONTRO DOS SEUS REQUISITOS OU QUE O FUNCIONAMENTO DO SOFT-

WARE SEJA ININTERRUPTO OU LIVRE DE ERROS.

(b) ALTERAÇÕES AO AMBIENTE OPERATIVO

A DSC não se responsabiliza por problemas causados por alterações às características operativas do HARDWARE,

ou por problemas na interacção do PROGRAMA com SOFTWARE ou HARDWARE não produzido pela DSC.

EM QUALQUER CASO, SE ALGUM ESTATUTO IMPLICAR GARANTIAS OU CONDIÇÕES NÃO MEN-

CIONADOS NESTE ACORDO DE LICENÇA, A RESPONSABILIDADE TOTAL DA DSC NÃO SERÁ

SUPERIOR AO VALOR EFECTIVAMENTE PAGO POR V.EXA. PELA LICENÇA DESTE PROGRAMA E

CINCO DOLARES CANADIANOS (CAD$5.00). PORQUE ALGUMAS JURISDIÇÕES NÃO PERMITEM A

EXCLUSÃO OU LIMITAÇÃO DE RESPONSABILIDADE PARA DANOS CONSEQUENTES OU ACIDEN-

TAIS, A LIMITAÇÃO ACIMA INDICADA PODERÁ NÃO SE APLICAR A V.EXA..

(d) ISENÇÃO DE GARANTIAS

ESTA GARANTIA CONTÉM A GARANTIA COMPLETA E DEVERÁ PREVALECER SOBRE TODA E

QUALQUER GARANTIA, EXPRESSA OU IMPLICITA (INCLUINDO TODAS AS GARANTIAS DE

COMERCIALIZAÇÃO OU ADAPTAÇÃO PARA UM DETERMINADO FIM.) E A TODAS AS OUTRAS

OBRIGAÇÕES OU RESPONSABILIDADES POR PARTE DA DSC. A DSC NÃO DÁ QUAISQUER OUTRAS

GARANTIAS. A DSC NÃO ASSUME NEM AUTORIZA QUALQUER OUTRA PESSOA A AGIR EM SEU

NOME NA MODIFICAÇÃO DESTA GARANTIA, NEM PARA QUE POSSA ASSUMIR POR SI (DSC)

QUALQUER OUTRA GARANTIA OU RESPONSABILIDADE RELACIONADA COM ESTE PROGRAMA.

(e) DIREITOS EXCLUSIVOS E LIMITAÇÃO DE GARANTIA

EM NENHUMA CIRCUNSTÂNCIA SERÁ A DSC RESPONSABILIZADA POR QUAISQUER DANOS

ESPECIAIS, ACIDENTAIS, CONSEQUENTES OU INDIRECTOS RESULTANTES DE FALHAS NA

GARANTIA, FALHAS NO CONTRATO, NEGLIGÊNCIA, RESPONSABILIDADE OBJECTIVA, OU QUAIS-

QUER OUTRAS TEORIAS LEGAIS. TAIS DANOS INCLUÉM, MAS NÃO LIMITAM, PERDA DE LUCROS,