Panasonic KXP7500 Guía De Operación
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4. LIMITES DE GARANTIE:
Panasonic garantit, sous réserve d’une exploitation dans des conditions normales d’utilisation, que le
support de données sur lequel le LOGICIEL est fourni ne présente aucun défaut matériel ou de fabrication,
et s’engage à réparer ou, le cas échéant, à remplacer gratuitement tout support défectueux, et cependant
une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de son acquisition.
support de données sur lequel le LOGICIEL est fourni ne présente aucun défaut matériel ou de fabrication,
et s’engage à réparer ou, le cas échéant, à remplacer gratuitement tout support défectueux, et cependant
une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de son acquisition.
5. RESPONSABILITES LIMITEES:
MIS A PART LES EXEMPLES PRE CITES, NI PANASONIC, NI LES FOURNISSEURS PANASONIC, NE
DONNENT, A VOUS OU A UN TIERS, UNE QUELCONQUE GARANTIE OU INTERPRETATION
INCLUANT NOTAMMENT, ET SANS Y ETRE LIMITE, LA GARANTIE SUPPOSEE DE LA VALEUR
MARCHANDE DU LOGICIEL OU DE SON PARFAIT ETAT POUR UN BUT PARTICULIER
QUELCONQUE. NI PANASONIC, NI LES FOURNISSEURS PANASONIC, NE SERONT
RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE SUBI PAR VOUS OU UN TIERS INCLUANT
NOTAMMENT ET SANS Y ETRE LIMITE, DES DOMMAGES CONSECUTIFS A CETTE UTILISATION
INHABITUELLE, SPECIAUX OU DES CONDAMNATIONS PENALES. LES LIMITATIONS CI-DESSUS
S’APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION CONTRACTUELLE, CIVILE
(INCLUANT LA NEGLIGENCE), PENALE, RESPONSABILITE DU FAIT DU PRODUIT DEFECTUEUX OU
AUTRE, MEME SI LADITE PARTIE A ETE PREALABLEMENT AVISEE DE LA POSSIBILITE D’UN TEL
DOMMAGE.
DONNENT, A VOUS OU A UN TIERS, UNE QUELCONQUE GARANTIE OU INTERPRETATION
INCLUANT NOTAMMENT, ET SANS Y ETRE LIMITE, LA GARANTIE SUPPOSEE DE LA VALEUR
MARCHANDE DU LOGICIEL OU DE SON PARFAIT ETAT POUR UN BUT PARTICULIER
QUELCONQUE. NI PANASONIC, NI LES FOURNISSEURS PANASONIC, NE SERONT
RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE SUBI PAR VOUS OU UN TIERS INCLUANT
NOTAMMENT ET SANS Y ETRE LIMITE, DES DOMMAGES CONSECUTIFS A CETTE UTILISATION
INHABITUELLE, SPECIAUX OU DES CONDAMNATIONS PENALES. LES LIMITATIONS CI-DESSUS
S’APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION CONTRACTUELLE, CIVILE
(INCLUANT LA NEGLIGENCE), PENALE, RESPONSABILITE DU FAIT DU PRODUIT DEFECTUEUX OU
AUTRE, MEME SI LADITE PARTIE A ETE PREALABLEMENT AVISEE DE LA POSSIBILITE D’UN TEL
DOMMAGE.