Motorola Mobility LLC T6QF1 Manuel D’Utilisation
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fr
Sécurité, réglementations et informations juridiques
Droit d’auteur de logiciel
Avis sur le droit d’auteur de logiciel
Les produits Motorola peuvent inclure un logiciel, sauvegardé dans la mémoire des
semi-conducteurs ou ailleurs, dont les droits d’auteur appartiennent à Motorola ou à une
tierce partie. La législation américaine et d’autres pays protège certains droits exclusifs que
possèdent Motorola et les fournisseurs tiers de logiciels sur des logiciels protégés par le
droit d’auteur, tels que le droit exclusif de distribuer ou de reproduire le logiciel protégé par
le droit d’auteur. Par conséquent, tout logiciel protégé par le droit d’auteur et qui est
compris dans les produits Motorola ne peut être modifié, désassemblé, distribué ni
reproduit de quelque façon que ce soit dans la mesure prévue par la loi. De plus, l’achat de
produits Motorola ne signifie pas accorder, directement ou implicitement, par préclusion
ou autre moyen, une quelconque licence en vertu des droits d’auteur, des brevets ou des
applications brevetées de Motorola ou d’un fournisseur tiers de logiciels, sauf la licence
d’utilisation normale, non exclusive, sans droit d’auteur et prévue par la loi lors de la vente
d’un produit.
semi-conducteurs ou ailleurs, dont les droits d’auteur appartiennent à Motorola ou à une
tierce partie. La législation américaine et d’autres pays protège certains droits exclusifs que
possèdent Motorola et les fournisseurs tiers de logiciels sur des logiciels protégés par le
droit d’auteur, tels que le droit exclusif de distribuer ou de reproduire le logiciel protégé par
le droit d’auteur. Par conséquent, tout logiciel protégé par le droit d’auteur et qui est
compris dans les produits Motorola ne peut être modifié, désassemblé, distribué ni
reproduit de quelque façon que ce soit dans la mesure prévue par la loi. De plus, l’achat de
produits Motorola ne signifie pas accorder, directement ou implicitement, par préclusion
ou autre moyen, une quelconque licence en vertu des droits d’auteur, des brevets ou des
applications brevetées de Motorola ou d’un fournisseur tiers de logiciels, sauf la licence
d’utilisation normale, non exclusive, sans droit d’auteur et prévue par la loi lors de la vente
d’un produit.
Assurances de la loi sur l’exportation
Loi sur l’exportation
Ce produit est contrôlé par des règlements sur l’exportation des États-Unis d’Amérique et
du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre
l’exportation ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour obtenir plus
de renseignements, communiquez avec le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international du Canada ou avec le Department of Commerce des États-Unis.
du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre
l’exportation ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour obtenir plus
de renseignements, communiquez avec le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international du Canada ou avec le Department of Commerce des États-Unis.
Garantie limitée Motorola pour les États-Unis et
le Canada
le Canada
Garantie
Ce que couvre la garantie
Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous, Motorola Mobility, S.A.R.L. garantit
que ses appareils mobiles (« produits »), ses accessoires de marque Motorola ou
homologués par Motorola, vendus pour être utilisés avec ces produits (« accessoires ») et le
logiciel Motorola contenu sur CD-ROM ou sur d’autres supports matériels et vendu pour
être utilisé avec ces produits (« logiciel ») seront exempts de vices de matériaux et de
fabrication à condition qu’ils soient employés de manière conforme pendant la ou les
périodes indiquées ci-dessous. Cette garantie limitée constitue le recours exclusif du
consommateur quant aux nouveaux produits, accessoires et logiciels Motorola achetés par
les consommateurs au Canada ou aux États-Unis et accompagnés d’une garantie écrite, et
s’applique de la manière suivante :
que ses appareils mobiles (« produits »), ses accessoires de marque Motorola ou
homologués par Motorola, vendus pour être utilisés avec ces produits (« accessoires ») et le
logiciel Motorola contenu sur CD-ROM ou sur d’autres supports matériels et vendu pour
être utilisé avec ces produits (« logiciel ») seront exempts de vices de matériaux et de
fabrication à condition qu’ils soient employés de manière conforme pendant la ou les
périodes indiquées ci-dessous. Cette garantie limitée constitue le recours exclusif du
consommateur quant aux nouveaux produits, accessoires et logiciels Motorola achetés par
les consommateurs au Canada ou aux États-Unis et accompagnés d’une garantie écrite, et
s’applique de la manière suivante :
2014.08.14