Xerox DocuColor 12 Printer with Fiery EX12 管理员指南

HOMOLOGATION ET CERTIFICATION

XVI

DOCUCOLOR 12 - GUIDE DE L’ADMINISTRATEUR SYSTÈME

Conformément à la loi, le parlement interdit la 
reproduction des documents énumérés ci-après 
dans certaines circonstances. La copie illégale de 
ces documents peut être sanctionnée par une 
amende ou une peine de prison. 

1. Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.

2. Obligations ou titres émis par un gouvernement 

ou une banque.

3. Obligations ou bons du Trésor.

4. Sceau du Canada ou d’une province, d’une autorité 

ou d’un organisme public au Canada, ou encore 
d’un tribunal.

5. Proclamations, arrêts, réglementations, notifications 

ou avis (dans l’intention de faire croire qu’ils ont été 
imprimés par l’Imprimeur royal pour le Canada ou un 
imprimeur doté de droits équivalents pour une 
province).

6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout 

autre design utilisés par ou pour le compte 
du gouvernement du Canada ou d’une province, du 
gouvernement d’un état autre que le Canada ou d’un 
ministère, conseil, commission ou organisme créé par 
le gouvernement canadien ou une province ou 
encore, un gouvernement d’un état autre que 
le Canada.

7. Timbres fiscaux quels qu’ils soient utilisés par le 

gouvernement du Canada ou une province, ou le 
gouvernement d’un état autre que le Canada.

8. Documents, registres ou archives conservés par des 

autorités publiques chargées de fournir des copies 
certifiées des documents susmentionnés, dans 
l’intention de faire croire que ces copies sont 
certifiées.

9. Marques ou documents protégés par la loi sur les 

droits d’auteur, sans le consentement du propriétaire 
de la marque ou des droits.

10. La liste ci-dessus est fournie pour informations. 

Elle n’est pas exhaustive et peut contenir des 
imprécisions. Xerox ne peut en être tenu pour 
responsable. En cas de doute, il est recommandé 
de s’adresser à un avocat.