Motorola RMM2050 用户手册

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INFORMATIONS SU
R L’A
CCORD 
DE
LICENCE
 POUR LE
CANA
DA
INFORMATIONS SUR 
L’ACCORD DE LICENCE 
POUR LE CANADA
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le fonctionnement de votre radio Motorola fait 
l’objet d’une loi sur les radiocommunications et 
doit satisfaire aux lois et réglementations du 
département de l’Industrie du gouvernement 
fédéral du Canada. L’industrie du Canada 
requiert que tout opérateur utilisant des 
fréquences de radios mobiles terrestres 
privées obtienne une license radio avant 
d’utiliser son équipement.
Une demande de license pour l’industrie du 
Canada est faite sur un formulaire fourni avec 
votre radio. Des formulaires additionnels et les 
dernières versions de demande de license 
peuvent être obtenus auprès du bureau de 
District de l’industrie du Canada le plus proche. 
Une liste de ces bureaux est incluse pour votre 
information.
LA DEMANDE DE LICENSE
Instructions générales
1.
Remplissez les éléments comme indiqué dans 
les instructions. Si vous avez besoin de plus 
d’espace pour un élément, utilisez le verso de 
la demande.
2.
Assurez-vous d’utiliser une machine à écrire ou 
une imprimante qui soit lisible.
3.
Faites une copie de vos fichiers.
4.
Préparez un chèque ou un mandat postal libellé 
à la « Perception générale du Canada » d’un 
montant qui est indiqué sur la liste suivante 
pour chaque radio achetée. (La license est 
valable jusqu’au 1er Avril de chaque année, et 
ensuite renouvelée.
5.
Envoyez par courriel la demande complétée, à 
laquelle vous aurez joint le chèque ou le 
mandat postal au bureau de district de 
l’industrie du Canada le plus proche, suivant les 
tarifs imprimés.