Xerox Xerox® 4110 Copier Betriebsanweisung

C o p i e u r / I m p r i m a n t e   X e r o x   4 5 9 0 / 4 11 0   G u i d e   d ' i n i t i a t i o n

6 - 1 0

6 .   S é c u r i t é   e t   c o n s i g n e s

Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants 
dans certaines circonstances. Tout contrevenant est passible 
d'amendes ou d'emprisonnement.

Obligations ou titres émanant du gouvernement des 
États-Unis, tels que :

• Titres de créance

• Devises de la banque

 nationale

• Coupons de bons

• Billets de banque de 
  la Réserve fédérale

• Silver Certificates

• Gold Certificates

• Bons des États-Unis

• Bons du Trésor

• Billets de la Réserve Fédérale

• Petites coupures

• Certificats de dépôt

• Papier-monnaie

Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, 
telles que la FHA, etc.

Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être 
photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre 
d'une campagne de vente de ces bons.)

Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un 
timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est 
effectuée à des fins légales.)

Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de 
timbres postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la 
mesure elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de 
réduction inférieur à 75% ou d'agrandissement supérieur à 
150% des dimensions linéaires de l'original.)

Mandats postaux.

Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables 
autorisés des États-Unis.

Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur 
déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise suite 
à une loi adoptée par le Congrès.

Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres 
mondiales.  

Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, 
d'une banque ou d'une entreprise étrangères.