Xerox Xerox® 4110 Copier Betriebsanweisung

C o p i e u r / I m p r i m a n t e   X e r o x   4 5 9 0 / 4 11 0   G u i d e   d ' i n i t i a t i o n

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6 .   S é c u r i t é   e t   c o n s i g n e s

Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des 
objets suivants dans certaines circonstances. Tout contrevenant 
est passible d'amende ou d'emprisonnement. 

Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.

Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une 
banque.

Obligations ou bons du Trésor.

Sceau du Canada ou d'une province ; d'une autorité ou d'un 
organisme public au Canada ou encore d'un tribunal.

Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis 
(dans l'intention de faire croire qu'ils ont été imprimés par 
l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de 
droits équivalents pour une province).

Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design 
utilisé par ou pour le compte du gouvernement du Canada ou 
d'une province, du gouvernement d'un état autre que le 
Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme 
créé par le gouvernement canadien ou une province ou 
encore, par un gouvernement d'un état autre que le Canada.

Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le 
gouvernement du Canada ou d'une province, ou le 
gouvernement d'un état autre que le Canada.

Documents, registres ou archives conservés par les autorités 
publiques chargées de fournir des copies certifiées des 
documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que 
ces reproductions sont certifiées.

Marques ou documents protégés par les lois sur les droits 
d'auteur, sans le consentement du propriétaire de la marque 
ou des droits.

La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n'est pas 
exhaustive et peut contenir des imprécisions. Xerox ne peut en 
être tenu pour responsable. En cas de doute, il est recommandé 
de s'adresser à un avocat.