Xerox DocuColor 12 Printer with Fiery EX12 用户指南

HOMOLOGATION ET CERTIFICATION

XVI

DOCUCOLOR 12 - GUIDE DE L’UTILISATEUR

Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des 
objets suivants dans certaines circonstances. 
Toute contravention est passible d’amende ou 
d’emprisonnement.

1. Obligations ou titres émanant du 

gouvernement des États-Unis, tels que :

Titres de créance

Devises de la banque

nationale

Coupons de bons

Billets de banque de la

Réserve fédérale

Silver Certificates

Gold Certificates

Bons des États-Unis

Bons du Trésor

Billets de la réserve fédérale Petites coupures

Certificats de dépôt

Papier-monnaie

Bons et obligations de certaines agences du 
gouvernement, telles la FHA, etc.

Bons. (Les bons d’épargne américains 
peuvent être photocopiés uniquement à des 
fins publicitaires dans le cadre d’une 
campagne de vente de ces bons.)

Timbres fiscaux. (La copie de documents 
légaux portant un timbre fiscal oblitéré est 
autorisée dans la mesure où elle effectuée 
à des fins légales.)

Timbres postaux, oblitérés ou non. 
(La reproduction de timbres postaux à des 
fins philatéliques est autorisée dans la mesure 
où elle s’effectue en noir et blanc et à un 
taux de réduction inférieur à 75 % ou 
d’agrandissement supérieur à 150 % des 
dimensions linéaires de l’original.)

Mandats postaux.

Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des 
responsables autorisés des États-Unis.

Vignettes ou toute autre représentation d’une 
valeur déterminée, de quelque dénomination 
que ce soit, émise à la suite d’une loi adoptée 
par le Congrès.