Xerox DocuColor 12 Printer with Fiery EX12 用户指南
HOMOLOGATION ET CERTIFICATION
XVIII
DOCUCOLOR 12 - GUIDE DE L’UTILISATEUR
1
2
3
4
5
6
7
Conformément à la loi, le parlement interdit la
reproduction des documents énumérés ci-après
dans certaines circonstances. La copie illégale de
ces documents peut être sanctionnée par une
amende ou une peine de prison.
reproduction des documents énumérés ci-après
dans certaines circonstances. La copie illégale de
ces documents peut être sanctionnée par une
amende ou une peine de prison.
1. Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
2. Obligations ou titres émis par un gouvernement ou
une banque.
3. Obligations ou bons du Trésor.
4. Sceau du Canada ou d’une province, d’une autorité
ou d’un organisme public au Canada, ou encore
d’un tribunal.
d’un tribunal.
5. Proclamations, arrêts, réglementations, notifications
ou avis (dans l’intention de faire croire qu’ils ont été
imprimés par l’Imprimeur royal pour le Canada ou un
imprimeur doté de droits équivalents pour une
province).
imprimés par l’Imprimeur royal pour le Canada ou un
imprimeur doté de droits équivalents pour une
province).
6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout
autre design utilisés par ou pour le compte du
gouvernement du Canada ou d’une province, du
gouvernement d’un état autre que le Canada ou d’un
ministère, conseil, commission ou organisme créé
par le gouvernement canadien ou une province ou
encore, un gouvernement d’un état autre que
le Canada.
gouvernement du Canada ou d’une province, du
gouvernement d’un état autre que le Canada ou d’un
ministère, conseil, commission ou organisme créé
par le gouvernement canadien ou une province ou
encore, un gouvernement d’un état autre que
le Canada.
7. Timbres fiscaux quels qu’ils soient utilisés par le
gouvernement du Canada ou une province, ou le
gouvernement d’un état autre que le Canada.
gouvernement d’un état autre que le Canada.
8. Documents, registres ou archives conservés par des
autorités publiques chargées de fournir des copies
certifiées des documents susmentionnés, dans
l’intention de faire croire que ces copies sont
certifiées.
certifiées des documents susmentionnés, dans
l’intention de faire croire que ces copies sont
certifiées.
9. Marques ou documents protégés par la loi sur les
droits d’auteur, sans le consentement du propriétaire
de la marque ou des droits.
de la marque ou des droits.
10. La liste ci-dessus est fournie pour informations.
Elle n’est pas exhaustive et peut contenir des
imprécisions. Xerox ne peut en être tenu pour
responsable. En cas de doute, il est recommandé
de s’adresser à un avocat.
imprécisions. Xerox ne peut en être tenu pour
responsable. En cas de doute, il est recommandé
de s’adresser à un avocat.